Prancūzija – Įrangos valdymo paslaugos – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES FOURRIERES REFUGES ANIMALIERS DU GRAND NARBONNE

Prancūzija – Įrangos valdymo paslaugos – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES FOURRIERES REFUGES ANIMALIERS DU GRAND NARBONNE

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Adresas: Cs50100
Miestas: Narbonne
Pašto kodas: 11785
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: commandepublique@legrandnarbonne.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.legrandnarbonne.com/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES FOURRIERES REFUGES ANIMALIERS DU GRAND NARBONNE
Nuorodos numeris: 04-2024_ FOURRIERES

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79993100 Įrangos valdymo paslaugos ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des fourrières et la gestion et l'exploitation des refuges exclusivement destinés aux chiens et chats. A ce titre, il sera responsable : Sur l'activité fourrière : - de l'accueil et de la garde dans les conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L. 211-26 du code rural et de la pêche maritime conformément à la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - de la recherche des propriétaires de l'animal, - de la continuité du service. Sur l'activité refuge : - de la prise en charge des chiens et chats abandonnés, - de la mise en oeuvre de toutes mesures utiles pour favoriser l'adoption des animaux, - des conseils aux personnes souhaitant adopter des animaux et des formalités administratives afférentes. Pour les deux activités Fourrière et Refuge : - des soins nécessaires aux animaux accueillis, - de la tenue des registres d'entrée et de sortie des animaux, - de la tenue des registres de suivi sanitaire et de santé, - de la désignation de vétérinaires sanitaires chargés du bien-être des animaux gardés et de la surveillance des maladies règlementées, - de l'euthanasie des animaux, - de la rédaction des règlements sanitaires, - de la gestion et de l'entretien des deux sites, - du respect de l'ensemble des contrôles règlementaires, - de la perception des recettes auprès des propriétaires ou des adoptants, - de l'ensemble des relations avec les usagers (notamment accueil du public) conformément à la loi du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (laïcité et neutralité des services publics)

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79993100 Įrangos valdymo paslaugos