Prancūzija – Priešpiečių talonai – FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE

Prancūzija – Priešpiečių talonai – FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: SDIS DE LA MANCHE
Adresas: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Miestas: SAINT-LO CEDEX
Pašto kodas: 50009
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: sce.finances@sdis50.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.sdis50.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Nuorodos numeris: PPP1WQ-43/4061/2024GEC03

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

30199770 Priešpiečių talonai ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Les prestations portent sur la fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés destinés aux agents permanents du SDIS 50 dans le cadre de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée. Présentation et mentions portées sur les titres : Outre les mentions légales, le nom et le logo du SDIS devront être apposés sur chaque titre. De plus : - Les titres devront être présentés sous forme de carnet et de carte numérique et/ou d'application. - La valeur faciale du titre est fixée à 7 €. Celle-ci pourra évoluer à la demande du SDIS. - Les mentions suivantes devront être apposées sur chaque titre : le nom de l'agent, et la mention "valable 7 jours sur 7". Conditions de colissage : - Les titres seront regroupés en autant de colis que de sites de distribution (entre 8 et 20 sites) tels qu'indiqués sur le bon de commande ; - Les carnets au sein de chaque colis seront triés par ordre alphabétique selon les noms des bénéficiaires ; - Chacun des colis devra intégrer un état de distribution nominatif et détaillé des bénéficiaires (au minimum : liste nominative, nombre de titres par carnet, numéros de titres des carnets, espace d'émargement) ; - Une liste globale, papier et/ou dématérialisée, devra être fournie à la Direction Départementale du SDIS 50 et récapitulera l’ensemble des données de tous les sites : liste nominative de tous les bénéficiaires (y compris, le cas échéant, des bénéficiaires de cartes numériques), nombres de titres, numéros des titres des carnets. Remboursement de titres : Le titulaire s'engage : - A rembourser la valeur faciale des titres non utilisés avant le 28 février suivant leur année d'émission, - A mettre à disposition du SDIS 50 le kit de "retour garanti" permettant l'envoi sécurisé des titres périmés, - A verser annuellement « la ristourne » correspondant aux titres perdus et périmés, conformément aux textes en vigueur. Services complémentaires : Le titulaire s’engage à fournir au SDIS une traçabilité des titres en cas de vol, sur simple demande et présentation d’un dépôt de plainte en Police ou Gendarmerie.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

30199770 Priešpiečių talonai