Prancūzija – Socialinio darbo paslaugos, nesusijusios su apgyvendinimu – Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'insertion et à la qualification professionnelles pour les besoins de PARTENORD HABITAT relatif à la rénovation de logements et des parties communes sur le Territoire Hainaut Douaisis et Cambrai
Prancūzija – Socialinio darbo paslaugos, nesusijusios su apgyvendinimu – Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'insertion et à la qualification professionnelles pour les besoins de PARTENORD HABITAT relatif à la rénovation de logements et des parties communes sur le Territoire Hainaut Douaisis et Cambrai
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Partenord Habitat
Adresas: 828 Rue de Cambrai
Miestas: Lille
Pašto
kodas: 59000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: masseman@partenordhabitat.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.partenordhabitat.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'insertion et à la qualification professionnelles pour les besoins de PARTENORD HABITAT relatif à la rénovation de logements et des parties communes sur le Territoire Hainaut Douaisis et Cambrai
Nuorodos numeris: 24186
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
85312000
Socialinio darbo paslaugos, nesusijusios su apgyvendinimu
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commune.
En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP.
Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant :
- Pour le lot n°1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché.
- Pour le lot n°2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché.
- Pour le lot n°3 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 480 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028).
Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
85312000 Socialinio darbo paslaugos, nesusijusios su apgyvendinimu