Prancūzija – Siuntinių vežimo paslaugos – Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés

Prancūzija – Siuntinių vežimo paslaugos – Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Adresas: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Miestas: Paris cedex 20
Pašto kodas: 75986
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: said.hartou@assurance-maladie.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.ameli.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés
Nuorodos numeris: 2174.AC.2870

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

60161000 Pašto siuntų vežimas keliais ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

60160000 Pašto siuntų vežimas keliais
60161000 Siuntinių vežimo paslaugos