Prancūzija – Techninės kontrolės paslaugos – Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B
Prancūzija – Techninės kontrolės paslaugos – Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Lorient Agglomération
Adresas:
Miestas: Lorient
Pašto
kodas: 56314
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commande-publique@agglo-lorient.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B
Nuorodos numeris: 24148-24149
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71356100
Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Lot n°1 - 24148 - Les stipulations du CCTP concernent :
- Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie.
L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente.
- Les contrôles technique visant à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation.
Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.
Lot n°2 - 24149 - Les stipulations du CCTP concernent :
Les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers de bâtiment, de génie-civil et de process de niveau 2 confiées à un organisme habilité pour Lorient Agglomération désigné par le « maitre d'ouvrage ».
La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est exercée par une personne physique habilitée (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique habilitée) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71317210 Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos
71356100 Techninės kontrolės paslaugos