Prancūzija – Sporto patalpų eksploatavimo paslaugos – Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière

Prancūzija – Sporto patalpų eksploatavimo paslaugos – Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Adresas: Centre administratif départemental (CADAM)
Miestas: Nice Cedex 3
Pašto kodas: 06201
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marches@departement06.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.marches-securises.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Nuorodos numeris: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

92610000 Mineralinių vandenų kurortų paslaugos ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle est une délégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il est donc bien précisé que le Délégataire supportera seul le risque financier d'exploitation. Le Délégataire s'engage à assurer la meilleure gestion, exploitation, entretien et promotion de ces équipements et à valoriser le caractère de « service public » des activités correspondantes.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

92610000 Sporto patalpų eksploatavimo paslaugos
98332000 Mineralinių vandenų kurortų paslaugos