Prancūzija – Aplinkosauginės paslaugos – Compensation des émissions carbone du groupe AFD pour les années 2023

Prancūzija – Aplinkosauginės paslaugos – Compensation des émissions carbone du groupe AFD pour les années 2023

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Agence Française de Développement
Adresas: 5 rue Roland Barthes
Miestas: PARIS
Pašto kodas: 75012
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: saner.ext@afd.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas:

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Compensation des émissions carbone du groupe AFD pour les années 2023
Nuorodos numeris: SGN-2024-0540

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

90700000 Aplinkosauginės paslaugos ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME : Les projets sélectionnés devront être labellisés (voir ci-dessous) et répondre à des exigences de réduction réelle, vérifiable, additionnelle, traçable et permanente (notamment en termes de résilience et d'adaptation au changement climatique). Le label choisi devra être reconnu au niveau international et ses exigences consultables facilement. - Les labels sous-jacents éligibles sont : o Gold Standard ; o VERRA ; o ou tout autre label équivalent (à démontrer par le candidat). - Depuis le 31/12/2020, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), issu du protocole de Kyoto, n'est plus en place et, malgré la période de transition qui courait jusqu'au 31/12/2022, son successeur, tel que prévu par l'Accord de Paris et précisé lors de la COP 26 de Glasgow, n'est pas encore entièrement connu dans ses détails. Dans ces conditions, les projets sélectionnés devront être, dans la mesure du possible, éligibles à l'article 6.4 de l'Accord de Paris. Ce point fera l'objet à une attention toute particulière. - Les projets présentant des co-bénéfices en termes de « développement durable », de types sociaux et environnementaux (préservation de la biodiversité, préservation des ressources naturelles, etc.) seront particulièrement valorisés. - Concernant la certification, il est entendu que : o Toutes les réductions d'émissions générées par le projet et ses impacts environnementaux et socio-économiques auront fait l'objet de vérifications (s'appuyant sur le suivi d'indicateurs de performance), conformément aux exigences de l'Accord de Paris (son article 6.4 et la procédure déclinée notamment à l'occasion de la décision 3 de la COP de Glasgow) ou, à défaut, des règles de Kyoto ; o Le titulaire aura arrangé les détails de la vérification et de la certification avec l'entité en charge, en fonction du label ou du certificat chois

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

90700000 Aplinkosauginės paslaugos