Prancūzija – Kazino organizavimo paslaugos – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
Prancūzija – Kazino organizavimo paslaugos – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresas: Place Saint Jacques
Miestas: Canet-en-Roussillon
Pašto
kodas: 66145
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: infos@canetenroussillon.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.canetenroussillon.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Canet en Roussillon
Nuorodos numeris: 02_00_DSP_2024
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
92351200
Kazino organizavimo paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La gestion et l'exploitation commerciale du service incluant :
1) la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation
2) l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat
3) l'obligation pour le concessionnaire de : assurer la garde des installations sous sa responsabilité, assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animation, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino
4) l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune
5) l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc
6) le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
7) l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public.
La durée maximale de la concession est de six ans (durée initiale de quatre ans, avec 2 prolongations possibles de 1 an, prévue dans le projet de contrat)
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
92351200 Kazino organizavimo paslaugos