Prancūzija – Su atliekomis susijusios paslaugos – Prestations de dépose et retrait de bennes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole-.
Prancūzija – Su atliekomis susijusios paslaugos – Prestations de dépose et retrait de bennes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole-.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Troyes Champagne Metropole
Adresas: 1 place Robert Galley
Miestas: TROYES
Pašto
kodas: 10000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches.publics@troyes-cm.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Prestations de dépose et retrait de bennes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole-.
Nuorodos numeris: M2024-030
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90500000
Su atliekomis susijusios paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la prise en charge de Déchets d’éléments d’Ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Déposes et retraits de bennes DEA sur la ville de Troyes exclusivement ;
-Lot n°2 : Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-100 000 € HT sur 4 ans s’agissant du lot 1 ;
-200 000 € HT sur 4 ans s’agissant du lot 2.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée fixe de 4 ans.
Pour chaque lot, le délai d’exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. D’une manière générale, un planning semestriel sera joint au bon de commande. Des bons de commande ponctuel pourront également être notifiés.
Aussi, le titulaire sera tenu de respecter les horaires fixés à l’article 2.I.5) du CCTP.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90500000 Su atliekomis susijusios paslaugos