Prancūzija – Viešųjų pirkimų konsultacinės paslaugos – Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est
Prancūzija – Viešųjų pirkimų konsultacinės paslaugos – Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Société des grands projets
Adresas: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Miestas: La plaine saint denis cedex
Pašto
kodas: 93212
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches-sgp@sgp.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.sgp.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est
Nuorodos numeris: 2024PN017
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79418000
Viešųjų pirkimų konsultacinės paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Les prestations concernent la poursuite de la maitrise foncière pour les besoins des chantiers et des tunnels : selon l'état d'avancement de la ligne 15 Est, réaliser, poursuivre et/ou finaliser la maitrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination avec les études notariales pour la réitération des actes et quittances. Acquérir les biens qui s'avèreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 Est et dont la SGP n'aurait pas encore la maîtrise, notamment l'ensembles des volumes de tréfonds concernés par le passage des tunnels. Les prestations concernent également le démarrage des prestations sur les régularisations et prestations foncières après livraison des ouvrages du Grand Paris Express (GPE) : - Préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 Est. - Mettre en place les mesures de publicité et de mise en concurrence préalables à cession ou à occupation, si nécessaire. - Assurer le suivi des négociations, actes notariés ou autres conventions constatant le recollement foncier.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79418000 Viešųjų pirkimų konsultacinės paslaugos