Prancūzija – Kazino organizavimo paslaugos – Délégation de service public du casino de Saint-Malo

Prancūzija – Kazino organizavimo paslaugos – Délégation de service public du casino de Saint-Malo

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Commune de Saint-Malo
Adresas: Place Châteaubriand - CS 21826
Miestas: Saint-malo
Pašto kodas: 35418
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: dcp@saint-malo.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.saint-malo.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Délégation de service public du casino de Saint-Malo

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

92351200 Kazino organizavimo paslaugos ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Description : Consultation engagée pour le renouvellement de la délégation de service public qui arrive à terme le 31/10/2025. Le délégataire exercera dans le respect de la réglementation applicable les activités obligatoires des casinos : animation, restauration et jeux. Les jeux pratiqués pourront être ceux actuellement autorisés, et tout jeu autorisé par la loi ou tout nouveau jeu qui viendrait à l'être, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires. Les activités d'animation et de jeu ne peuvent pas être affermées. La gestion du service public est assurée par le délégataire à ses risques et périls, selon les modalités prévue dans le cahier des charges, et il est rémunéré exclusivement par les recettes d'exploitation des activités déléguées (recettes animations, restauration et du bar, produits des jeux). Il supporte toutes les charges d'exploitation du service public. Le délégataire doit concourir au développement touristique de la Commune, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de cette dernière. Il appartiendra au futur délégataire de solliciter les autorisations nécessaires et leur renouvellement, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux imposées par la réglementation. Les activités déléguées sont exercées dans un immeuble, propriété de la Commune de Saint-Malo, qui sera mis à disposition du délégataire dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public. Cette convention est non détachable du cahier des charges, de sorte que les deux contrats seront signés concomitamment. Les soumissionnaires indiqueront les éventuels investissements qu'ils proposent de réaliser pour améliorer l'offre du service et renforcer l'attractivité du casino, dont ils assureront le financement et la maîtrise d'ouvrage. Les investissements devront être amortis dans la durée de la délégation de service public. La durée de la délégation de service public est donc fixée entre 5 et 10 ans, à compter du 1er novembre 2025, selon les propositions formulées par les soumissionnaires, eu égard aux éventuels travaux d'investissements envisagés et leur amortissement.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

92351200 Kazino organizavimo paslaugos