Prancūzija – Atliekų perdirbimo paslaugos – Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus du territoire du SIAVED.
Prancūzija – Atliekų perdirbimo paslaugos – Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus du territoire du SIAVED.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SIAVED
Adresas: 5 route de Lourches
Miestas: Douchy-les-mines
Pašto
kodas: 59282
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches.publics@siaved.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus du territoire du SIAVED.
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90514000
Atliekų perdirbimo paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d?un quai de transfert des déchets issus de CS et du verre et du transport des déchets issus de CS sur le territoire du SIAVED.
On entend par
- EMR : qui couvre les matériaux d?emballages hors verre dont les dispositions réglementaires sont fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l?environnement, conformément aux consignes d?extension de consigne de tri (ECT) en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
- PG : les papiers graphiques qui couvre tous les imprimés papiers, gratuits ou non, ainsi que les publications de presse et les imprimés découlant d?une mission de service public ; les dispositions réglementaires de cette famille sont fixées aux articles R. 543-207 à R. 543-211 du code de l?environnement.
- CS ou déchets issus de CS : les déchets issus de collecte sélective reprenant les deux catégories ci-dessus (EMR+PG)
- Verre : sont compris tous les emballages en verre : bouteilles, flacons, bocaux, petits pots pour bébé, etc.
Le marché concerne la gestion du quai de transfert :
? La gestion du quai de transfert pour la CS et le verre ;
? Le transfert et transport vers le centre de tri de la CS ;
? Le chargement du verre dans les camions du repreneur ;
? La réalisation des échantillonnages et transport des échantillons en vue des caractérisations réalisées au centre de tri.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90514000 Atliekų perdirbimo paslaugos