Prancūzija – Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė – Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est
Prancūzija – Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė – Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SPL Grand Est mobilités
Adresas: 1 rue des Arquebusiers
Miestas: Strasbourg
Pašto
kodas: 67000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: contact.achats@splgrandestmobilites.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est
Nuorodos numeris: 24AOAC008 - AMO ferroviaire
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71241000
Geležinkelio transporto pagalbinės paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est, en particulier pour les volets ingénierie, marketing. Assistance à la conception de cahiers des charges et de programmes fonctionnels, la vérification des atteintes des objectifs et des démonstrations des offres.
Les domaines suivants sont exclus du périmètre du présent marché :
- Les éléments relatifs questions juridiques (hors rédaction de cahier des charges et normes techniques) ;
- Les questions relatives au matériel roulant ;
- Les questions relatives à la signalisation ferroviaire ;
- Les questions relatives à la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme.
Les éléments relatifs aux matières économiques et financières sont exclus du présent marché ; le Titulaire devra toutefois travailler en interface avec les économistes du Donneur d'ordres afin de réaliser des études technico-financières et de déterminer l'opportunité d'une solution technique cohérente
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71241000 Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė
63711000 Geležinkelio transporto pagalbinės paslaugos