Prancūzija – Langų valymo paslaugos – Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Prancūzija – Langų valymo paslaugos – Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Adresas: Place Charles de Gaulle
Miestas: Les pavillons-sous-bois
Pašto
kodas: 93320
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Nuorodos numeris: 2024-28
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90911300
Apgyvendinimo patalpų, pastatų ir langų valymo paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE).
L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera traité par application :
- d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes),
- de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait.
Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90911300 Langų valymo paslaugos
90911000 Apgyvendinimo patalpų, pastatų ir langų valymo paslaugos