Prancūzija – Požeminių automobilių stovėjimo aikštelių statybos darbai – Procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique) en vue de l’attribution d’un marché public global de conception-réalisation (art. L.2171-1 et L.2171-2 du Code de la commande publique). Il s’agit d’un marché ordinaire.
Prancūzija – Požeminių automobilių stovėjimo aikštelių statybos darbai – Procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique) en vue de l’attribution d’un marché public global de conception-réalisation (art. L.2171-1 et L.2171-2 du Code de la commande publique). Il s’agit d’un marché ordinaire.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: VILLE DE RIQUEWIHR
Adresas: 1 PLACE VOLTAIRE
Miestas: RIQUEWIHR
Pašto
kodas: 68340
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: mairie@riquewihr.alsace
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: www.riquewihr.alsace
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique) en vue de l’attribution d’un marché public global de conception-réalisation (art. L.2171-1 et L.2171-2 du Code de la commande publique). Il s’agit d’un marché ordinaire.
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
45223310
Griovimo darbai
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Type de procédure : Procédure avec négociation restreinte avec une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre et une phase de remise des offres
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de la consultation de la « phase candidature » comporte le règlement de la consultation « phase candidature » précisant les modalités de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre. Le dossier de consultation de la « phase offre » sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Le règlement de la consultation de la « phase offre » précisera notamment, les modalités de la visite du site, les modalités de négociation avec les candidats admis à remettre une offre, les critères d’attribution du marché ainsi que les conditions d’octroi d’une prime.
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2024 16 :00 :00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours:recours : Juridiction compétence : Tribunal administratif de Strasbourg.
Voies et délai de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
3.5 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
45223310 Požeminių automobilių stovėjimo aikštelių statybos darbai
45111100 Griovimo darbai