Prancūzija – Draudimo paslaugos – SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE MAINTENANCE DES TRAINS (AMT) ET DE LOGEMENTS (LOT D) EN SUPERPOSITION, SUR LE SITE RATP DE VAUGIRARD (PHASE 2) Lot 1 : TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) RESPONSABILE CIVILE MAITRISE D’OUVRAGE (RCMO) Lot 2 : DOMMAGES OUVRAGE (DO), CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) ET CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR(CNR)
Prancūzija – Draudimo paslaugos – SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE MAINTENANCE DES TRAINS (AMT) ET DE LOGEMENTS (LOT D) EN SUPERPOSITION, SUR LE SITE RATP DE VAUGIRARD (PHASE 2) Lot 1 : TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) RESPONSABILE CIVILE MAITRISE D’OUVRAGE (RCMO) Lot 2 : DOMMAGES OUVRAGE (DO), CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) ET CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR(CNR)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: RATP
Adresas: 54 quai de la Rapée
Miestas: Paris
Pašto
kodas: 75599
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: agnes.le-boydre@ratp.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.ratp.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE MAINTENANCE DES TRAINS (AMT) ET DE LOGEMENTS (LOT D) EN SUPERPOSITION, SUR LE SITE RATP DE VAUGIRARD (PHASE 2)
Lot 1 : TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) RESPONSABILE CIVILE MAITRISE D’OUVRAGE (RCMO)
Lot 2 : DOMMAGES OUVRAGE (DO), CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) ET CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR(CNR)
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
66510000
Draudimo paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent avis de marché vise à établir accord-cadre à commandes, alloti, mono-attributaire ou multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € TTC ayant pour objet la souscription de polices d’assurance pour couvrir les risques liés à la construction d’un atelier de maintenance des trains (AMT) et de logements (lot D) en superposition, sur le site ratp de Vaugirard (phase 2 du projet de construction).
Les prestations sont décomposées en 2 lots, correspondant chacun à un niveau de garantie :
− Lot 1 : d’une police tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile du maître ouvrage (RCMO) pour couvrir les risques potentiels en cours de chantier (montant maximum de 400 000 € TTC) ;
− Lot 2 : d’une police Dommages-Ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires, Contrat Collectif de responsabilité civile Décennale (CCRD) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les travaux neufs et les dommages aux existants afin de couvrir les désordres d’origine décennale après réception des ouvrages (montant maximum de 1 100 000 € TTC).
Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre distinct.
Le lot 2 fera l’objet d’une variante obligatoire.
L’Ensemble Immobilier développé sur la phase II de l’opération Vaugirard relève de deux maîtrises d’ouvrage distinctes : RATP et RATP HABITAT. Ces programmes étant fortement imbriqués, RATP HABITAT a souhaité opérer un transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de la RATP. Il a donc été établi une convention de Transfert de Maitrise d’Ouvrage entre les parties.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date de démarrage de la prestation sera au 4 novembre 2024.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
66510000 Draudimo paslaugos