Belgija – Draudimo paslaugos – ACCORD - CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE RENOUVELLEMENT DES PORTEFEUILLES D'ASSURANCES DE PLUSIEURS PAB DU SECTEUR DE la formation et de l’accompagnement de demandeurs d’emploi.
Belgija – Draudimo paslaugos – ACCORD - CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE RENOUVELLEMENT DES PORTEFEUILLES D'ASSURANCES DE PLUSIEURS PAB DU SECTEUR DE la formation et de l’accompagnement de demandeurs d’emploi.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mission Locale pour l'Emploi de Forest
Adresas: Blvd de la 2ème Armée Britannique 29
Miestas: Forest
Pašto
kodas: 1190
Šalis: Belgija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: elohombo@mlocforest.irisnet.be
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
ACCORD - CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE RENOUVELLEMENT DES PORTEFEUILLES D'ASSURANCES DE PLUSIEURS PAB DU SECTEUR DE la formation et de l’accompagnement de demandeurs d’emploi.
Nuorodos numeris: MLOCFOREST 2024 - 01
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
66510000
Draudimo paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE FOREST, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché. L'accord-cadre comporte 7 lots : LOT 1. Assurance accidents du travail LOT 2. Responsabilité civile et accidents corporels LOT 3. Responsabilité professionnelle D&O Mandataires sociaux et dirigeants LOT 4. Responsabilité civile objective LOT 5. Dommages (volet incendie et tous risques électroniques) LOT 6. Omnium Mission LOT 7. Assurance Protection juridique
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
66510000 Draudimo paslaugos