Prancūzija – Nereguliaraus oro transporto paslaugos – Acquisition d'heures de vol d’hélicoptères sans équipage, et prestations associées, au profit de la flottille 34F/ESHE (École de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués) de la Marine nationale
Prancūzija – Nereguliaraus oro transporto paslaugos – Acquisition d'heures de vol d’hélicoptères sans équipage, et prestations associées, au profit de la flottille 34F/ESHE (École de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués) de la Marine nationale
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresas: Balard parcelle Victor
Miestas: Paris
Pašto
kodas: 75509
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Acquisition d'heures de vol d’hélicoptères sans équipage, et prestations associées, au profit de la flottille 34F/ESHE (École de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués) de la Marine nationale
Nuorodos numeris: DMAé-24-MNCAP-010
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
60420000
Nereguliaraus oro transporto paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché a pour objet l’ acquisition d'heures de vol d’hélicoptères, sans équipage, et prestations associées, au profit de la flottille 34F/ESHE (École de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués) de la Marine nationale.
Le parc d’hélicoptères mis à disposition depuis la BAN de Lanvéoc doit être homogène et apte à apponter pour permettre à la flottille 34F/ESHE de la Marine nationale d’assurer ses missions et notamment :
- La formation des pilotes d’hélicoptère de l’aéronautique navale ;
- La formation, l’entrainement et le maintien de qualification des membres d’équipage, treuillistes et plongeurs ;
- Des missions organiques (vols de surveillance de jour et de nuit au-dessus de la terre et de la mer, hélitreuillage de personnel en mer, etc.).
Le soutien et la gestion du maintien de navigabilité sont entièrement de la responsabilité du candidat et répondent aux normes de l’aviation civile. Les hélicoptères doivent être immatriculés en France et feront l’objet d’une décision conjointe ministre des armées – ministre chargé de l’aviation civile afin de bénéficier du statut d’aéronefs militaires au sens de l’Article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013.
Le parc d’hélicoptères doit être capable d’évoluer en circulation aérienne générale (CAG) et en circulation aérienne militaire (CAM).
A titre indicatif, les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
- mise à disposition des hélicoptères ;
- exercice de la responsabilité d’OGMN et gestion du maintien de la navigabilité ;
- maintenance préventive et curative (pièces et main d’œuvre compris et si nécessaire déplacements) ;
- prestations de formation;
- réalisation des vols de convoyage.
La consultation n’est pas allotie.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provision :
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – « a) Modalités de transmission des plis ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
60420000 Nereguliaraus oro transporto paslaugos