Prancūzija – Uostų eksploatacijos paslaugos – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU CHICHOULET A VENDRES (RELANCE)
Prancūzija – Uostų eksploatacijos paslaugos – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU CHICHOULET A VENDRES (RELANCE)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Conseil départemental de l'Hérault
Adresas: Hôtel du département, Mas d'Alco
Miestas: Montpellier
Pašto
kodas: 34087
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.herault.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU CHICHOULET A VENDRES (RELANCE)
Nuorodos numeris: 25DSP01
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
63721200
Uostų eksploatacijos paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental du Chichoulet à Vendres.
Le concessionnaire aura notamment pour missions de :
- Exploiter et entretenir le port ;
- Participer à l'attractivité et à la découverte du port et de son environnement ;
- Proposer et développer de nouveaux services ;
- S'engager dans la transition énergétique et la maitrise des consommations en eau ;
- Assurer la gestion environnementale du port.
- Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ;
- Payer l'ensemble des dépenses nécessaires à la gestion du service public portuaire ainsi que les taxes et impôts afférents;
- Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts.
Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 24 juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/
Pour chaque document demandé, un document de valeur et d'effet équivalent peut être produit. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents de valeur et d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'Etat dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Il est précisé que certains des renseignements visés dans les conditions de participation peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC et NOTI) mis en ligne par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
63721200 Uostų eksploatacijos paslaugos