Prancūzija – Apdorojimo ir kliringo paslaugos – Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Prancūzija – Apdorojimo ir kliringo paslaugos – Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: MAIRIE D'ILLZACH
Adresas: 9, place de la République
Miestas: Illzach
Pašto
kodas: 68110
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: vuhl@mairie-illzach.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ville-illzach.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Nuorodos numeris: PPP24Q-5/5033/V24S001
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
66133000
Apdorojimo ir kliringo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach.
Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique).
La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant.
La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit :
Quantité minimum annuelle : 17 000 titres
Quantité maximum annuelle : 35 000 titres.
Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel.
Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées.
Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché.
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
66133000 Apdorojimo ir kliringo paslaugos