Prancūzija – Su atliekomis susijusios paslaugos – Avenant n°7 au contrat de concession pour l'UVE de Blois, levée de l'option 2, construction et exploitation d'une ligne haut PCI - Signature de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite

Prancūzija – Su atliekomis susijusios paslaugos – Avenant n°7 au contrat de concession pour l'UVE de Blois, levée de l'option 2, construction et exploitation d'une ligne haut PCI - Signature de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Syndicat Interdépartemental de collecte et traitement des déchets, ValEco
Adresas: 5 rue de la vallée maillard
Miestas: BLOIS
Pašto kodas: 45666
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: daniel.viora@valeco41.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.valeco41.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Avenant n°7 au contrat de concession pour l'UVE de Blois, levée de l'option 2, construction et exploitation d'une ligne haut PCI - Signature de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

90500000 Su atliekomis susijusios paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le Syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco, en qualité d'autorité concédante, a conclu le 11 mars 2020 un contrat de concession pour l'UVE de Blois avec Valcante, en qualité d'attributaire (le « Contrat de Concession »). Afin de financer la réalisation de certains investissements prévus au titre du Contrat de Concession, Valcante a conclu le 23 juillet 2024, avec la Banque Postale, en qualité d'agent agissant au nom et pour le compte des cessionnaires escompte, un contrat de cession de créances professionnelles à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, aux termes duquel Valcante a notamment cédé à titre d'escompte aux cessionnaires escompte les créances détenues à l'encontre de ValEco au titre de la rémunération PPF TO2 Phase B ainsi que la VNC telles que visées au Contrat de Concession. Cette cession escompte a fait l'objet d'une acceptation par ValEco, au sens de l'article L. 313-29 du Code monétaire et financer, aux termes d'un acte d'acceptation conclu en date du 24 mars 2025 (l'« Acte d'Acceptation »). Par ailleurs, ValEco, Valcante et la Banque Postale, en qualité d'agent agissant au nom et pour le compte des cessionnaires escompte, ont conclu en date du 24 mars 2025 une convention tripartite (la «Convention Tripartite ») ayant pour objet de décrire certaines conditions et modalités de financement des investissements au titre du contrat de concession et de définir certains droits et obligations des parties à ladite convention. La signature de l'Acte d'Acceptation et de la Convention Tripartite a été autorisée par une délibération du comité syndical de ValEco en date du 23 octobre 2024 publiée sur le site internet de ValEco. L'Acte d'Acceptation et la Convention Tripartite peuvent être consultés aux coordonnées de contact de ValEco précisées dans le présent avis, dans le respect des secrets protégés par la loi.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

90500000 Su atliekomis susijusios paslaugos