Prancūzija – Draudimo paslaugos – Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
Prancūzija – Draudimo paslaugos – Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Commune de Brignoles
Adresas: MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Miestas: Brignoles
Pašto
kodas: 83177
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: achats.publics@brignoles.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
66510000
Draudimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet AFC Consultants situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000).
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour les lots n° 01 (dommages aux biens) et n° 04 (cyber risques). Concernant le lot n°02 (Responsabilité Civile) et le lot n°3 (parc automobile), il intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
66510000 Draudimo paslaugos