Prancūzija – Draudimo paslaugos – Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur

Prancūzija – Draudimo paslaugos – Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Adresas: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Miestas: Mauguio
Pašto kodas: 34137
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: corresponddre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.paysdelor.fr/Accueil/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur
Nuorodos numeris: M2025-026 RH

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

66510000 Draudimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

66510000 Draudimo paslaugos