Prancūzija – Draudimo paslaugos – Marché d'assurances
Prancūzija – Draudimo paslaugos – Marché d'assurances
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Adresas: 3 avenue de la république
Miestas: MARTIGNAS SUR JALLE
Pašto
kodas: 33127
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: j.pescina@ville-martignas.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ville-martignas.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Marché d'assurances
Nuorodos numeris: PPP1OG-65/5036/2025/10-01-00
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
66510000
Draudimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ».
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque.
Si en cours d'exécution du marché, un des membres du groupement se retire de la coassurance, l’Assuré peut accepter, par avenant, le remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous réserves que les conditions d'exécution du marché restent strictement inchangées.
Il peut également faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché.
L’absence d’allotissement du présent marché public est justifiée par l’absence de prestations distinctes à effectuer.
Le CCAS de Martignas-sur-Jalle adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances du lot unique du marché.
Dès lors, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
66510000 Draudimo paslaugos