Prancūzija – Statybos darbai – Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.

Prancūzija – Statybos darbai – Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Ville de Clamart
Adresas: 1 place Maurice Gunsboug
Miestas: Clamart
Pašto kodas: 92140
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: laure.catel@clamart.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.clamart.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

45000000 Statybos darbai

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire : la Ville de Clamart acquière auprès de la SCCV CLAMART PENTAGONE, dans le cadre de la réalisation par celle-ci d'un ensemble immobilier à usage mixte, des volumes correspondant à un équipement public à usage de gymnase et ses espaces annexes, livrés brut de béton, hors équipement spécifique et second oeuvre, avec les attentes pour les futurs réseaux ainsi que deux emplacements de stationnement. Cette vente est assortie d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique. En effet, les volumes acquis au sein de l'ensemble immobilier à réaliser en constituent une partie indissociable et minoritaire. Et les travaux auxquels cette acquisition est assortie ne peuvent être réalisés dans ce cadre pour des raisons techniques que par la SCCV CLAMART PENTAGONE, en charge de la réalisation de la partie principale de l'ensemble immobilier, aucune solution alternative raisonnable n'existant pour permettre la réalisation d'un équipement similaire sur ce site.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

45000000 Statybos darbai