Prancūzija – Elektros šaltiniai – MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Prancūzija – Elektros šaltiniai – MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mairie d'Ambazac
Adresas: Place de l'Hôtel de Ville
Miestas: AMBAZAC
Pašto
kodas: 87240
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: dgs@ambazac.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.mairie-ambazac.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
31682000
Elektros šaltiniai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective.
Le présent marché porte sur l'achat direct d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du Code de l'énergie. La commune disposant déjà de son propre parc photovoltaïque exploité en autoconsommation, elle souhaite, dans cette perspective, privilégier une diversification de son mix énergétique en s'appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire, notamment l'énergie hydraulique, laquelle, lorsqu'elle est disponible, est susceptible d'assurer une production plus conséquente et plus prévisible selon les saisons, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la résilience de l'approvisionnement électrique communal. L'acheteur privilégie donc particulièrement l'hydroélectricité ; les candidats sont invités à préciser, dans leur offre, la part d'électricité couverte par des garanties d'origine hydroélectrique et, le cas échéant, à justifier la localisation et la capacité des installations.
Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable vise à participer à couvrir les besoins de la commune en électricité pour un volume d'achat projeté entre 350 000 kWh par an. Ni le producteur, ni l'acheteur (commune) ne sont tenus à un engagement de volume. Les volumes et pourcentages indiqués ci-dessus sont uniquement des estimations. Il est précisé qu'en vertu de l'article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services, le droit d'accise ne sera pas applicable dans le cadre du présent marché.
Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC
Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
31682000 Elektros šaltiniai