Prancūzija – Kazino organizavimo paslaugos – Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz
Prancūzija – Kazino organizavimo paslaugos – Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Ville de Saint-Jean-de-Luz
Adresas: 2 place Louis XIV
Miestas: Saint-Jean-de-Luz
Pašto
kodas: 64500
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commandepublique@saintjeandeluz.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: www.saintjeandeluz.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz
Nuorodos numeris: CASINO-2026
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
92351200
Kazino organizavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz Contrat de concession portant sur l’exploitation du casino de Saint-Jean-de-Luz, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les prestations confiées au concessionnaire incluent : • la gestion des jeux, de la restauration et de l’animation ; • l’obligation pour le concessionnaire d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; • l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino (jeux, animations, restaurations), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino ; • l’obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, à l’animation culturelle et artistique de la ville ; • l’obligation pour le concessionnaire d’organiser une animation attractive du Casino par l’organisation de spectacles, de concerts, d’évènements, etc ; • le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune ; • La réalisation de travaux sur le bâtiment, y compris de travaux relevant usuellement du propriétaire au sens de l’article 606 du Code civil.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
92351200 Kazino organizavimo paslaugos