Prancūzija – Paslaugos, susijusios su lygtiniu nuteisimu – Accord cadre sur l'insertion ayant pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords ; clôtures, espaces verts et parcs de stationnement des Pyramides à BOURGES

Prancūzija – Paslaugos, susijusios su lygtiniu nuteisimu – Accord cadre sur l'insertion ayant pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords ; clôtures, espaces verts et parcs de stationnement des Pyramides à BOURGES

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Conseil Départemental du Cher
Adresas: Hôtel du département
Miestas: Bourges
Pašto kodas: 18023
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: nathalie.parry@departement18.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.departement18.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord cadre sur l'insertion ayant pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords ; clôtures, espaces verts et parcs de stationnement des Pyramides à BOURGES
Nuorodos numeris: 2025-FCS-STEM-0104

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

75231240 Paslaugos, susijusios su lygtiniu nuteisimu

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de département du Cher, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département du Cher confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords des Pyramides et ces zones parkings route de Guerry qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026. Période initiale : du 04/05/2026 (ou date de notification si celle-ci est postérieure au 04/05/2026) au 31/12/2026 Période de reconduction 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Période de reconduction 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Période de reconduction 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 Période de reconduction 4 : 01/01/2030 au 03/05/2030 ou à la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

75231240 Paslaugos, susijusios su lygtiniu nuteisimu