Prancūzija – Teisinio konsultavimo paslaugos – Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
Prancūzija – Teisinio konsultavimo paslaugos – Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresas:
Miestas: Paris
Pašto
kodas: 75013
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marchespublics@syctom-paris.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
Nuorodos numeris: 26001
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79111000
Teisinio konsultavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ;
Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ;
Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ;
Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers.
Les présents lots prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Seuils de l'accord-cadre :
Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes et comporte par période contractuelle :
- Pour le lot 1 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ;
- Pour le lot 2 : un seuil maximum de commandes fixé à 300 000 Euros HT ;
- Pour le lot 3 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ;
- Pour le lot 4 : un seuil maximum de commandes fixé à 53 000 Euros HT.
Le détail figure dans le CCTP.
Les lieux d'exécution sont précisés au 1.7 du CCAP.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79111000 Teisinio konsultavimo paslaugos