Prancūzija – Statybos techninės inspekcijos paslaugos – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT GRANDS TRAVAUX ET REHABILITATIONS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Prancūzija – Statybos techninės inspekcijos paslaugos – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT GRANDS TRAVAUX ET REHABILITATIONS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: OPH Plaine Commune Habitat
Adresas: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Miestas: Saint-denis
Pašto kodas: 93200
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas:

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT GRANDS TRAVAUX ET REHABILITATIONS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Nuorodos numeris: 24ACDIAGSAMIANTEPCH

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71631300 Statybos techninės inspekcijos paslaugos ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants : • Programmes de grands travaux, • Programme de réhabilitation. • La remise en état des logements vacants, • La remise en état suite à des sinistres, • L'adaptation PMR des logements. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. La procédure utilisée est la suivante : appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71631300 Statybos techninės inspekcijos paslaugos