Prancūzija – Teisinės paslaugos – Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois - Année 2025, renouvelable éventuellement jusqu'en 2028
Prancūzija – Teisinės paslaugos – Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois - Année 2025, renouvelable éventuellement jusqu'en 2028
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Commune d'Aulnay-sous-Bois
Adresas: Place de l'Hôtel de Ville
Miestas: Aulnay-sous-Bois
Pašto
kodas: 93600
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: +marchespublics@aulnay-sous-bois.com
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois - Année 2025, renouvelable éventuellement jusqu'en 2028
Nuorodos numeris: JUR24-01
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79100000
Teisinio konsultavimo ir atstovavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Pour le lot 5, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum. Pour ce lot, l'acheteur retiendra un maximum de trois (3) soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon la méthode dite en à « Tour de rôle » (pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement : premier, puis deuxième, etc.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.
Les missions du marché sont :
- Conseil juridique ;
- Représentation en justice ;
- Règlement amiable des différends ;
- Formations ponctuelles à destination des services de la commune.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79100000 Teisinės paslaugos
79110000 Teisinio konsultavimo ir atstovavimo paslaugos