Prancūzija – Reklamos vadybos paslaugos – Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Prancūzija – Reklamos vadybos paslaugos – Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: VILLE DE LIMOGES
Adresas: 1 Square Jacques Chirac
Miestas: Limoges Cedex 1
Pašto
kodas: 87031
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.limoges.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Nuorodos numeris: V4C48300MX
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79341200
Įrenginiai mieste
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique.
La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés.
Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat.
Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants :
- Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ;
- Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ;
- Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ;
- Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ;
- Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79341200 Reklamos vadybos paslaugos
34928400 Įrenginiai mieste