Prancūzija – Su dirvos tarša susijusios paslaugos – Mission de Maîtrise d'oeuvre Site et Sols Pollués (SSP) pour les travaux de dépollution du terrain d'assiette destiné à la construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne

Prancūzija – Su dirvos tarša susijusios paslaugos – Mission de Maîtrise d'oeuvre Site et Sols Pollués (SSP) pour les travaux de dépollution du terrain d'assiette destiné à la construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: SPL ARAC OCCITANIE
Adresas: Mandataire agissant au nom et pour le compte de Carcassonne Agglo
Miestas: Montpellier
Pašto kodas: 34961
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marches@arac-occitanie.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.arac-occitanie.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Mission de Maîtrise d'oeuvre Site et Sols Pollués (SSP) pour les travaux de dépollution du terrain d'assiette destiné à la construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne
Nuorodos numeris: 65009-MOE

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

90732000 Su dirvos tarša susijusios paslaugos ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Les prestations sont les suivantes : - Etude et analyse des données existantes pour prise en compte - Mise à jour du plan de gestion de la pollution en fonction du projet de construction de la médiathèque, - Elaboration du plan de conception des travaux - mission Avant-Projet (AP) - Maitrise d'oeuvre de dépollution y compris démarche administrative (missions PRO à AOR), - Etablissement des attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution (ATTES-ALUR) - Communication / Concertation avec les riverains - Autres missions transverses : Aide à l'obtention de subventions et coordination avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge du projet de construction de la médiathèque. Missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie réglementaire du Code de la Commande Publique et l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Ces prestations relèvent également de la Norme NFX 31-620 relative aux sites et sols pollués. Ce marché n'est pas alloti. Montant prévisionnel des travaux : 1 600 000.00 euro(s) HT. Date prévisible de début des prestations : Septembre 2024 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre : 36 mois

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

90732000 Su dirvos tarša susijusios paslaugos