Prancūzija – Kelio ženklai – FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»
Prancūzija – Kelio ženklai – FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresas: 24 quai Sadi Carnot
Miestas: Perpignan
Pašto
kodas: 66906
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ledepartement66.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»
Nuorodos numeris: BBA 2024-FCS-SGV-0167
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
34992200
Kelio ženklų montavimas
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 1 250 000 euro(s) HT et un maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
34992200 Kelio ženklai
45233290 Kelio ženklų montavimas