Prancūzija – Policijos ženklai – Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés
Prancūzija – Policijos ženklai – Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Conseil Départemental Haute-Vienne
Adresas: 11 rue François Chénieux
Miestas: LIMOGES
Pašto
kodas: 87000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches-demat@haute-vienne.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.haute-vienne.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
35260000
Kelio ženklai
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 160 000 euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 euros H.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons différents pour chaque lot. Les échantillons sont à déposer, au plus tard le 15 janvier 2025 à 12h00 à l'adresse suivante : Conseil départemental - Antenne spécialisée 3, rue Panhard Levassor 87280 LIMOGES.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
35260000 Policijos ženklai
34992200 Kelio ženklai