Prancūzija – Apklausų paslaugos – Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière d'équipements dans les lycées publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prancūzija – Apklausų paslaugos – Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière d'équipements dans les lycées publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresas: Hotel de Région
Miestas: Marseille
Pašto kodas: 13481
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: servicedesmarches@maregionsud.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.maregionsud.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière d'équipements dans les lycées publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nuorodos numeris: 2024-1065

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79311000 Apklausų paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre : - Pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Et pour partie à marchés subséquents : l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de : 15 000 euro(s) H.T. Le montant maximum annuel est de : 150 000 euro(s) H.T. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet par l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage nécessite une vision globale du parc immobilier, des opérations de restructuration et de construction ainsi que de la politique d'équipement en mobilier des 174 lycées publics régionaux

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79311000 Apklausų paslaugos