Prancūzija – Kanalizacijos tvarkymo paslaugos – Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Prancūzija – Kanalizacijos tvarkymo paslaugos – Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: CA Etampois Sud Essonne
Adresas: 76 Rue Saint Jacques
Miestas: ETAMPES
Pašto
kodas: 91150
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: antoine.jordan@caese.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Nuorodos numeris: 24CO001
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90480000
Nuotekų valymo paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service
public d'assainissement collectif .
La gestion du service inclut :
- L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à
assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en
matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration,
- Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas
échéant, d'amélioration du service
Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE)
Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102
- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à
jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au
fonctionnement des installations et à l'exécution du service
- La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le
fonctionnement technique et financier du service.
- La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec
le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable,
- L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie
du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du
service public d'eau potable
L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90480000 Kanalizacijos tvarkymo paslaugos
90420000 Nuotekų valymo paslaugos