Prancūzija – Nepavojingų atliekų apdorojimo ir šalinimo paslaugos – La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation
Prancūzija – Nepavojingų atliekų apdorojimo ir šalinimo paslaugos – La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Adresas: Route de la Pointe Jean-Claude
Miestas: Le Robert
Pašto
kodas: 97231
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: contact@smtvd.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.smtvd.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation
Nuorodos numeris: 2024-DSP-UTVD-CI-001
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90513000
Nepavojingų atliekų apdorojimo ir šalinimo paslaugos
;
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement du service public de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du SMTVD au moyen de l'UTVD de Fort-de-France qu'il exploitera à ses risques et périls dans les conditions prévues au contrat et ses annexes. Il sera seul responsable de la sécurité, du bon fonctionnement et de la qualité du service public, dans le respect des stipulations du futur contrat et des normes en vigueur.
Le concessionnaire sera également chargé, sous sa maîtrise d'ouvrage, du financement, de la conception et de la réalisation des travaux de premier établissement décrits dans le programme figurant dans le dossier de consultation (ci-après « DCE »). Les caractéristiques de la concession envisagées sont décrites précisément dans le projet de contrat et les différentes pièces du DCE.
Les missions dévolues au concessionnaire sont précisées dans le projet de contrat
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90513000 Nepavojingų atliekų apdorojimo ir šalinimo paslaugos