Prancūzija – Centrinio šildymo vamzdžių tiesimo darbai – Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY

Prancūzija – Centrinio šildymo vamzdžių tiesimo darbai – Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: SIGEIF
Adresas: 64bis rue de Monceau
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75008
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: nicolas.burblis@sigeif.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.sigeif.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Nuorodos numeris: 24-DSP01

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

45232140 Centralizuotas šilumos tiekimas ;

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : - la conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

45232140 Centrinio šildymo vamzdžių tiesimo darbai
09323000 Centralizuotas šilumos tiekimas