Prancūzija – Topografinės paslaugos – Mission de géomètre expert et de topographe

Prancūzija – Topografinės paslaugos – Mission de géomètre expert et de topographe

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Commune de Saint-Raphaël
Adresas: place Sadi Carnot
Miestas: Saint-Raphaël
Pašto kodas: 83700
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marchespublics@ville-saintraphael.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ville-saintraphael.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Mission de géomètre expert et de topographe
Nuorodos numeris: GEOMETRE24006V2

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71351810 Miesto kartografavimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent accord-cadre a pour but la réalisation, de plans divers, levés topographiques, recollement de réseaux, numérisation d'anciennes pièces graphiques et numérisation de pièces existantes. L'ensemble de ces pièces serviront à la réalisation de divers projets de travaux pour la ville de Saint-Raphaël. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 112000.00 Euro H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 536000.00 Euros H.T. Les montants minimum et maximum comprennent les reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, chacune d'elle interviendra : Au plus tard, au terme de la période précédente. Au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur communiquera au titulaire la date effective de cette reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, le montant annuel est de : Le montant minimum : 13000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 43000.00 Euros H.T. Pour le lot 2, le montant annuel est de : Le montant minimum : 15000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 91000.00 Euros H.T. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71222100 Miesto kartografavimo paslaugos
71351810 Topografinės paslaugos