Prancūzija – Topografinės paslaugos – Topografinių ir žemės paslaugų užsakymas 2025-2029 m

Prancūzija – Topografinės paslaugos – Topografinių ir žemės paslaugų užsakymas 2025-2029 m

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Adresas: 8 avenue des alliés
Miestas: Montbeliard Cedex
Pašto kodas: 25208
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.agglo-montbeliard.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Commande de prestations topographiques et foncières 2025-2029
Nuorodos numeris: S-PF-1498326

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71351810 Topografinės paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes : - documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc., - bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder, - levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux, - report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques, - contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant, - implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux, - récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimenter le Système d'Information - report des réseaux suite aux investigations complémentaires (recherche effective de l'emplacement des réseaux avant le démarrage du chantier - disposition réglementaire issue de la loi anti-endommagement) - Lever d'architecture (relevé des niveaux, relevée des façades, restitution du volume de coupe et plan de division), demande de dossier d'alignement, création de copropriété avec les pièces constitutives de la mise en copropriété / modification des pièces constitutives du dossier, création d'un volume avec constitution des pièces du dossier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71351810 Topografinės paslaugos