Prancūzija – Portfelio valdymo paslaugos – Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales
Prancūzija – Portfelio valdymo paslaugos – Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: CAISSE DES DEPOTS
Adresas: 56, rue de Lille
Miestas: Paris
Pašto
kodas: 75007
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: LD-S-SDPA@caissedesdepots.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales
Nuorodos numeris: 20245214
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
66140000
Finansų valdymo konsultacinės paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales.
En vertu de l'article L.2512-5 du code de la commande publique, la présente procédure de mise en concurrence constitue une procédure ad hoc régie par les termes du règlement de la consultation. L'accord-cadre comporte 4 lots. En application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, les contrats conclus au terme de la consultation prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec les maximums suivants en quantité : Lot 1 : 500 Meuros- Lot 2 : 800 Meuros - Lot 3 : 800 Meuros - Lot 4 : 300 Meuros. Le montant estimé de l'accord-cadre (sur la base de l'allocation estimative) est de :
- Lot 1 : 500 000 Euros HT, soit 600 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 200 Meuros) ;
- Lot 2 : 750 000 Euros HT, soit 900 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 300 Meuros) ;
- Lot 3 : 750 000 Euros HT, soit 900 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 300 Meuros) ;
- Lot 4 : 250 000 Euros HT, soit 300 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 100 Meuros) ;
Ces montant correspondant à une estimation non contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale (6 ans reconduction incluse).
Les bons de commande, constitués en l'espèce sous la forme de « souscriptions/rachats », seront émis par l'Acheteur, représenté par son service gestionnaire DPS, fixant au fur et à mesure des besoins, les montants investis dans les OPCVM.
Les accords-cadres sont conclus avec 4 titulaires maximum pour les lots 1 à 3 et 3 titulaires maximum pour le lot 3.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
66140000 Portfelio valdymo paslaugos
79412000 Finansų valdymo konsultacinės paslaugos