Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières

Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: CA du Puy en Velay
Adresas: 16 place de la Libération
Miestas: Le Puy en Velay
Pašto kodas: 43003
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières
Nuorodos numeris: A2024002

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Les 3 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 12 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la CAPEV et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l'ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la CAF, avec une éventuelle compensation par la CAPEV des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter. Il est précisé que l'ensemble des personnels permanents actuellement employés par les associations gestionnaires devront être repris par les nouveaux délégataires aux mêmes conditions, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos