Prancūzija – Architektūros, statybų, inžinerijos ir inspektavimo paslaugos – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE
Prancūzija – Architektūros, statybų, inžinerijos ir inspektavimo paslaugos – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: COmUE Lyon Saint-Etienne
Adresas: 92 rue Pasteur CS 30122
Miestas: Lyon cedex 07
Pašto
kodas: 69361
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches.publics@universite-lyon.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE
Nuorodos numeris: A2025.001
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71000000
Inžinerijos paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, portant sur des prestations de Maîtrise d'OEuvre et de compléments de programmation pour la réalisation du projet de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne.
Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre (notamment dans son CCTP et le CCAP de l'accord-cadre). Ils seront attribués dans les conditions et modalités définies à l'article I.5 du CCAP. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur HT mais avec un maximum en valeur de 5 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71000000 Architektūros, statybų, inžinerijos ir inspektavimo paslaugos
71300000 Inžinerijos paslaugos