Prancūzija – Nuotekų paslaugos – CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT
Prancūzija – Nuotekų paslaugos – CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Vienne Condrieu Agglomération
Adresas: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
Miestas: Vienne
Pašto
kodas: 38200
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT
Nuorodos numeris: 24DSP02
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90400000
Nuotekų paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Consultation lancée par le groupement d'autorités concédantes suivants :Vienne Condrieu Agglomération, coordinateur du groupement, et le Syndicat intercommunal Rhône Gier. La consultation lancée par le Groupement a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation d'un collecteur de transfert dit « Rhône Gier 3 » sur le territoire de la commune de Condrieu (périmètre de l'Agglomération) ainsi que des communes de Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin (périmètre Syndicat); A titre d'information, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de 21 communes de l'Agglomération fait l'objet d'une consultation distincte, organisée par cette dernière (agissant seule et pour son propre compte) en parallèle de la présente consultation.
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de l'assainissement collectif (transfert) à l'intérieur du périmètre défini pour le contrat ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat conformément aux réglementations en vigueur,d'exploiter, d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service d'assainissement collectif (transfert) ; - la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire par le contrat et ses modifications ultérieures ; - la gestion des relations avec les abonnés du service ; - l'information et l'assistance technique au Groupement pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables et tous renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90400000 Nuotekų paslaugos