Prancūzija – Miškininkystės paslaugos – Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - plantations et mise en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Sud (départements 39 et 25 en partie) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
Prancūzija – Miškininkystės paslaugos – Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - plantations et mise en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Sud (départements 39 et 25 en partie) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Office National des Forêts Direction territoriale Bourgogne Franche Comté Agence Etudes et travaux Bourgogne Franche Comté Unité de Production Franche-Comté Sud
Adresas: 14 rue Plançon - CS 51581
Miestas: BESANCON cedex 3
Pašto
kodas: 25010
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: olivier.petitlaurent@onf.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - plantations et mise en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Sud (départements 39 et 25 en partie) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
77200000
Miškininkystės paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - plantations et mise en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Sud (départements 39 et 25 en partie) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
77200000 Miškininkystės paslaugos