Prancūzija – Draudimo paslaugos – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL
Prancūzija – Draudimo paslaugos – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mairie de Vaux-le-Pénil
Adresas: 8, rue des carouges
Miestas: Vaux-le-Pénil
Pašto
kodas: 77000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://marches-publics.info
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL
Nuorodos numeris: 24AO02
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
66510000
Draudimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - RESPONSABILITÉ CIVILE
Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE
En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025.
La valeur estimée de chaque lot s'entend sur la durée totale du marché.
Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
66510000 Draudimo paslaugos