Prancūzija – Gamtinės dujos – Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.
Prancūzija – Gamtinės dujos – Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Côte d'Azur Habitat
Adresas: 53 bd René Cassin
Miestas: Nice
Pašto
kodas: 06200
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: charlotte.ramos@cotedazurhabitat.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.
Nuorodos numeris: AOO Fourniture gaz naturel
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
09123000
Gamtinės dujos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et encadré par un maximum total en quantité de 27 000 MWh/année, soit 54 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre.
Ce volume correspond à un volume de consommation supérieur au volume estimatif de consommation, lequel est publié au sein du présent avis d'appel public à la concurrence, sur la base de la consommation annuelle cumulée estimée (c'est-à-dire : l'accord-cadre est estimé à une consommation annuelle de 19 180 MWh, soit 38 360 MWh sur sa durée totale).
L'accord-cadre n'est pas alloti, par son unité fonctionnelle, les prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel étant de même nature, et représentant un ensemble cohérent. L'importance relative du marché en termes de consommations de gaz naturel ne justifie pas un allotissement. De plus, au regard des points de livraison concernés, une division en lots géographiques ne relève d'aucune cohérence.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
09123000 Gamtinės dujos