Prancūzija – Kazino organizavimo paslaugos – Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade
Prancūzija – Kazino organizavimo paslaugos – Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Commune de La Tremblade
Adresas: 23 rue de la Seudre BP 60130
Miestas: La Tremblade
Pašto
kodas: 17390
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: serviceachats@la-tremblade.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.la-tremblade.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade
Nuorodos numeris: 24-003
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
92351200
Kazino organizavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025.
L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
92351200 Kazino organizavimo paslaugos