Prancūzija – Grafinio dizaino paslaugos – Prestations de mise en page, création graphique de supports de communication et création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870)
Prancūzija – Grafinio dizaino paslaugos – Prestations de mise en page, création graphique de supports de communication et création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Commune de Bezons
Adresas: 6 avenue Gabriel Péri
Miestas: Bezons
Pašto
kodas: 95870
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commande-publique@mairie-bezons.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Prestations de mise en page, création graphique de supports de communication et création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870)
Nuorodos numeris: 2505
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79822500
Grafinio dizaino paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du Bezons Infos le Mag, la création graphique des supports de communication et la création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en quatre (4) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag)" ;
- lot n° 2 "Création graphique de supports de communication" ;
- lot n° 3 "Création de vidéos en motion design" ;
- lot n° 4 "Création graphique d'un bilan de mandat".
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 et du b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Enfin, il s'agit d'un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte, exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commande :
- Pour les lots 1, 2 et 4 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
- Pour le lot 3 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, à l'exception du lot n°1 qui sera conclu à compter du 1er août 2025, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79822500 Grafinio dizaino paslaugos